Liberté de la presse et liberté d’expression – 6 choses que l’on peut pas dire sur Internet

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– L’article originale de Chrystèle:
http://blogueur-pro.com/la-liberte-dexpression-et-ses-limites
– Le blog « Mon blog juridique » :
http://mon-blog-juridique.com/

– Le rapport d’Amnesty International sur l’Arabie Saoudite : https://www.amnesty.org/fr/countries/middle-east-and-north-africa/saudi-arabia/

– La vidéo « Une compétence ESSENTIELLE dont PERSONNE ne vous parlera » :
https://www.youtube.com/watch?v=FI9PlYQx1ws&list=PLlNaq4hbeacRjWfmS4YP89UeXatvmgkxy

Pour aller plus loin :
http://www.des-livres-pour-changer-de-vie.fr/ – une sélection de livres rares et exigeants pour changer de vie
http://blogueur-pro.com/ – Devenez libre et indépendant financièrement grâce à votre blog
http://www.habitudes-zen.fr/ – Vivre une vie zen et heureuse
http://devenez-meilleur.fr/ – Le développement personnel pour les gens intelligents
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https://www.youtube.com/watch?v=8lT99Gp8KDo

 

Transcription texte (littérale) de la vidéo « Liberté de la presse et liberté d’expression – 6 choses que l’on peut pas dire sur Internet » :

La liberté de la presse et la liberté d’expression sur Internet, qu’est-ce qu’on peut dire ou pas sur un blog ?

Si vous avez la chance de vivre comme moi dans un beau pays démocratique dans lequel la liberté d’expression est garantie, c’est formidable. C’est beaucoup mieux de vivre en France ou au Royaume uni ou au Canada ou à peu près partout en Occident, plutôt qu’en Arabie Saoudite.

Etant donné mes sujets parfois controversés que j’aborde sur mes blogs et cette chaîne, je suis heureux de vivre dans un pays démocratique qui admet qu’on puisse émettre des idées un peu dérangeantes et innovatrices.

Mais avoir le droit ne signifie pas absence de droit. Il y a beaucoup de blogueurs qui semblent ignorer qu’il y a des limites et des garde-fous qui ont été mis en place à la liberté d’expression pour éviter de sombrer dans l’anarchie, et que tout le monde utilise cette liberté comme d’une arme pour dire tout et n’importe quoi, et puis colporter des rumeurs, des fausses informations sur ses concurrents par exemple ou des personnes qu’on n’aime pas.

Je tombe assez régulièrement sur des articles et même parfois des vidéos qui dépassent ces limites légales et qui exposent leurs auteurs à des poursuites pénales.

Un des gros problèmes de la loi, c’est que même les spécialistes ne la connaissent pas entièrement et que l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » est une belle fiction juridique.

Je vais partager avec vous les six choses qu’on n’a pas le droit de dire sur un blog en France. Ils s’appuient sur un article qui a été publié sur mon blog « Blogueur Pro » par Chrystèle Bourély, docteur en droit et auteur du blog « Mon blog juridique ».

La première chose, c’est l’insulte.

Ça peut paraître évident et ça l’est. On a le droit de critiquer pas mal de choses dans les limites légales. Et une de ces limites, c’est l’insulte.

Donc, abstenez-vous d’insulter les gens. C’est stupide et ça va juste vous desservir si vous le faites parce que les gens vont se dire que vous avez une réaction un peu trop émotionnelle et surtout un peu trop enfantine par rapport à cela. Et ça vous expose.

Si la personne que vous insultez décide de vous attaquer en justice, vous risquez d’être condamné à une amende. Et si en plus, ce sont des personnes qui sont chargées de mission de service public, c’est encore pire. Ce ne sont plus des insultes, ce sont des outrages, et les peines sont encore plus lourdes.

La deuxième chose à ne pas dire sur un blog, c’est l’injure.

La différence entre l’injure et l’insulte, c’est que l’injure est définie comme toute expression outrageante en termes de mépris ou invectif qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis.

En gros, elle constitue une atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, contrairement à l’insulte.

La différence entre les deux peut paraître un peu subtile, mais de manière globale, évitez de donner des noms d’oiseaux aux gens que vous critiquez. Restez toujours très respectueux.

Evitez aussi de définir les gens comme, par exemple, cette personne est malhonnête, ou cette personne est un escroc, ou cette personne est stupide. Ça peut tomber dans la définition de « injure » ou « insulte ». Il vaut mieux vous cantonner aux faits, éventuellement donner votre propre interprétation en restant prudent dans le choix des mots.

Il y a un exemple concret d’une injure pour bien vous faire comprendre la différence par rapport à une insulte.

Jean-Marie Le Pen, en 1987, a été condamné pour injure publique parce qu’il avait traité Anne Sinclair de « pulpeuse charcutière casher ».

Là, il n’y a pas d’insulte. Il ne l’a pas traité de connasse ou avec des mots reconnus comme des insultes. Mais « pulpeuse charcutière casher » a été reconnue comme une injure par la justice. Et donc, il a été condamné pour ça.

Il y a une exception quand même. Si vous avez été provoqué avant c’est-à-dire que vous avez vous-même été insulté ou injurié avant que vous écrivez vos insultes et vos injures, dans ce cas-là, vous pouvez avoir une excuse de provocation. Si ceci peut être accordé, la relax sera prononcée. Mais encore une fois, vous avez autre chose à faire que de perdre votre temps ou d’autres temps dans ces enfantillages.

La troisième chose à ne pas dire sur un blog, ce sont les atteintes à l’ordre public. Ce sont les incitations à la haine raciale, à la violence, etc.

Si vous dites : « toute cette catégorie de personnes, il faut les virer, même les tuer. Je vous demande tous de vous rassembler et aller avec des bâtons leur montrer un peu ce que c’est. » Clairement, ça tomberait dans le coup de la loi.

La quatrième chose à éviter, ce sont les atteintes à la vie privée.

Chacun a le droit à la vie privée. C’est dans le Code Civil, article 9 : « Chacun a le droit au respect de sa vie privée ». Donc si vous reprenez des informations ou que vous partagez des informations relatives à la vie privée d’une personne, vous pouvez tomber sous le coup de cette loi.

Un blogueur a été condamné le 28 février 2008 au Tribunal de Grande Instance de Nantes parce qu’il a mis un lien vers le site Gala, dans lequel il y avait un article qui relatait les prétendus amours de Sharon Stone avec une personnalité française. Une plainte a été déposée. Je ne sais pas si Gala, en l’occurrence, a été condamné dans une autre instruction judiciaire, mais la personne qui a mis le lien vers ce site a été condamnée.

Ça peut paraître absurde, mais c’est comme ça. Il faut faire attention aux choses qui ne relèvent pas manifestement du débat public ou du caractère public d’une personne. Si vous partagez des choses qui n’ont rien à voir avec son engagement politique par exemple ou ce qu’elle fait au niveau professionnel, méfiez-vous.

La cinquième chose sur laquelle il faut faire très attention, et je pense personnellement que c’est sans doute là où il y a le plus de problèmes, c’est la diffamation.

Elle est définie par la voie de la presse de 1881 qui dit : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative. »

Cela veut dire que ce n’est pas fait sous forme affirmative. Même si vous le faites de manière interrogative, ça ne marche pas.

Si vous dites par exemple : est-ce que monsieur untel est un escroc ? C’est une interrogation. C’est dubitatif, mais néanmoins vous portez atteinte à la considération, à l’honneur de la personne. Donc, ça tombe sous le coup de la diffamation potentiellement.

« Ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces écrites ou imprimées, placards ou affiches incriminés. »

Même si vous criez dans la rue, en théorie, vous pouvez être condamné pour diffamation.

Comment se défendre contre les diffamations parce qu’on sait que sur Internet, dès que vous commencez à avoir un peu de succès, c’est inévitable, vous allez commencer aussi à avoir des haters ?

Déjà ce qu’il faut savoir, c’est qu’au-delà de cette possibilité de battre en justice pour faire reconnaître un article diffamant comme étant diffamant, vous avez aussi droit à ce qu’on appelle un droit de réponse.

La jurisprudence dit que vous avez trois mois après la publication d’un article pour faire une demande de droit de réponse et que le blogueur ou webmaster a l’obligation de publier ce droit de réponse dans les trois jours qui suivent sa réception.

Donc au cas où on vous attaque, c’est une défense possible. Vous pouvez obliger le webmaster ou le blogueur à publier intégralement votre droit de réponse qui vous permettra de partager votre version des faits.

La diffamation vise à retenir des propos délibérément mensongers ou qui ne s’appuient pas assez sur des faits, qui sont un peu trop emportés par la colère et qui visent à nuire à la réputation de quelqu’un, que ce soit une personne physique ou morale. Par exemple, société, association, structure, etc.

Donc si vous n’aimez vraiment pas quelqu’un ou quelque chose, une organisation, faites attention quand même à ce que vous disiez.

Si par exemple, vous dites que cette personne est un escroc et que derrière, vous n’avez absolument aucune preuve et que la personne n’a jamais été condamnée au niveau judiciaire, vous avez de fortes chances de tomber sur le coup de la diffamation parce que peut-être que c’est vrai, peut-être ça ne l’est pas. On n’en sait rien. Peut-être que c’est juste vous qui êtes un petit peu emporté par votre colère ou par vos émotions. Donc, il faut faire très attention et en rester le plus souvent possible aux faits.

Et la dernière chose qu’on ne peut pas dire sur un blog, c’est le dénigrement.

Cela a été défini par un arrêt de la cour d’appel de Versailles en 99 : « Le dénigrement peut être défini comme le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur. »

La différence par rapport à la diffamation, c’est que là, il y a vraiment le but de détourner des clients de cette entreprise, donc de diminuer les ventes, le chiffre d’affaires de la boîte.

L’exemple type, c’est les propos qui peuvent être tenus par un ancien employé d’une entreprise qui va se mettre à la dénigrer pour décourager un maximum de clients d’acheter ses services et ses produits.

Un autre exemple typique, et on le retrouve très souvent sur Internet, c’est des concurrents qui critiquent d’autres concurrents et qui peuvent parfois essayer de vraiment nuire à leur réputation en les faisant passer pour des escrocs ou autres.

Donc, faites très attention à cela. De toute façon, il y a une règle très simple : ne parlez jamais de vos concurrents à moins d’en dire du bien parce que vous êtes fair play. Ne parlez jamais de vos concurrents si c’est pour en dire du mal, vous risquez de tomber sous le coup de la loi.

Et il faut savoir que autant la diffamation, il y a une prescription au bout de trois mois, c’est-à-dire qu’au bout de trois mois, on ne peut plus attaquer. Tandis que le dénigrement, c’est 5 ans. Ça fait très mal, c’est-à-dire que pendant 5 ans, vous avez une épée de Damoclès au-dessus de votre tête. Donc, il vaut mieux éviter de se la créer tout seul.

Au-delà de ça, d’après mon expérience d’entrepreneur parce que ça fait 15 ans que je suis entrepreneur, toutes les personnes qui s’amusent à dénigrer les concurrents auprès des prospects ou des clients qu’ils ont, c’est très rare qu’ils en tirent quelque chose de positif parce que ça fait tout simplement petit et les gens ne sont pas dupes.

Ils se disent que quelque part, si vous êtes en train de critiquer les concurrents de manière aussi forte, vous n’êtes peut-être pas aussi sûr de vous que vous le devriez. Vous n’êtes pas aussi sûr de la qualité de vos produits, de vos services que vous le devriez.

Si vous êtes bon et que vous proposez des bons produits ou services, ils se vendent sans que vous ayez besoin de dénigrer vos concurrents. Ça ne sert à rien. Ça vous fait juste vous mettre dans une position où les gens peuvent voir que vous n’êtes pas très confortable dans votre situation et on va se demander pourquoi.

Au-delà de cet aspect légal, dites-vous que de toute façon, c’est une mauvaise stratégie. Donc, ne parlez pas de vos concurrents. C’est la meilleure chose à faire.

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