3 ERREURS JURIDIQUES que les blogueurs doivent éviter ABSOLUMENT

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Aujourd’hui je partage avec vous 3 ERREURS JURIDIQUES que les blogueurs doivent éviter ABSOLUMENT, données par Thiébaut Devergranne, docteur en droit, consultant et auteur de la formation en ligne « Sérénité Juridique ».

Nous parlons de mentions légales, de la déclaration CNIL, de propriété intellectuelle, d’enveloppe Soleau et de protection juridique 20/80 !

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Transcription texte (littérale) de la vidéo « 3 ERREURS JURIDIQUES que les blogueurs doivent éviter ABSOLUMENT » :

Olivier Roland : Bonjour, ici Olivier Roland, le conseiller des rebelles intelligents et des entrepreneurs malins. Je suis actuellement avec Thiébaut Devegranne. Salut Thiébaut !

Thiébaut Devergranne : Salut Olivier.

Olivier Roland : Donc, on est actuellement à Barcelone et on joint l’utile à l’agréable puisqu’on travaille un petit peu et puis en même temps, on se fait plaisir. Barcelone, c’est une ville très agréable. Et j’en profite pour faire cette interview pour ma chaîne Youtube puisque Thiébaut, tu es un expert juridique. Tu es un Docteur en Droit. Tu es mon conseiller juridique personnel. Et tu as récemment sorti une formation dont je suis partenaire qui est la formation « Sérénité juridique », qui en gros explique « comment mettre en place les 20% d’actions qui vont vous protéger, entrepreneurs web, contre 80% des risques juridiques ? »

Donc, je me suis dit que ce sera intéressant de poser un petit peu la question parce qu’il y a beaucoup de blogueurs finalement qui nous regardent : Quelles sont les trois erreurs juridiques à ne pas commettre quand on est un blogueur ?

Thiébaut Devergranne : Alors, je vais en donner trois parce que c’est vrai qu’on pourrait en donner plein. Je vais en donner trois qui sont vraiment très, très récurrentes.

Erreur numéro un : « Ne pas bien mettre ses mentions légales. »

Alors, il faut savoir qu’il y a beaucoup de mentions légales qui sont obligatoires. Notamment, lorsque vous collectez des données à caractères personnels, en dessous de chaque formulaire de collecte, il faut indiquer les mentions légales.

Olivier Roland : Typiquement, email, voilà.

Thiébaut Devergranne : Voilà.

Olivier Roland : Si vous avez une formule d’opt-in, vous demandez le prénom et l’email de la personne. C’est des données personnelles.

Thiébaut Devergranne : C’est des données personnelles. Il y a une petite mention légale à mettre. Ça, c’est déjà un petit point. Il y a les mentions légales qu’on appelle LCEN c’est-à-dire dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Alors, ces mentions légales-là, elles ont un objectif, c’est de permettre d’identifier, de savoir qui vous êtes. C’est-à-dire que vous allez dire : « je suis la société X ou la personne X ; mon domicile, c’est ça ; l’hébergeur – donc, il faudra indiquer également qui héberge le site – et puis, le directeur de la publication. » Ça, c’est l’essentiel.

Olivier Roland : Mais en gros, le directeur de la publication, c’est juste une personne qui…

Thiébaut Devergranne : C’est juste le blogueur.

Olivier Roland : C’est le blogueur.

Thiébaut Devergranne : Donc, ça, première erreur souvent. Alors, pourquoi première erreur ? Parce qu’en fait, le fait de ne pas le mettre ou le fait de le mettre de manière incomplète, c’est sanctionné d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Donc, c’est un truc qu’on peut s’éviter.

Olivier Roland : Alors, je mets un petit bémol quand même puisque ça, c’est… ce que le juriste ne précise pas assez souvent, c’est le maximum.

Thiébaut Devergranne : C’est le maximum.

Et après, le risque réel, à ma connaissance et auquel je pense, c’est condamner une personne d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Mais, disons que pourquoi est-ce que la question que tu poses, finalement, c’est pourquoi la sanction est aussi importante ?

En fait, c’est simplement pour éviter quelque chose. C’est qu’une personne puisse, par exemple, diffuser des contenus illicites – par exemple, typiquement pédopornographique – et rester anonyme.

Olivier Roland : De manière légale.

Thiébaut Devergranne : De manière, voilà. Et donc du coup, pourquoi cette loi sanctionne ça de manière aussi importante ? Parce que si la personne diffuse des contenus illicites et qu’elle reste anonyme, et bien, on va devoir sanctionner sur le fait qu’elle est anonyme ou que d’autres personnes que elle est anonyme.

Un cas particulier qui va jouer c’est que, par exemple, tu as un forum. Donc, tu dis, voilà : « Moi je suis… je ne dis pas qui je suis». Il y a des tas de gens qui vont publier des contenus illicites. Et donc, pour éviter cette situation-là, et bien, on va taper sur la personne qui héberge le site. Donc voilà. C’est la première erreur, ne pas mettre ses mentions légales. C’est la raison pour laquelle il y a des sanctions aussi importantes.

Olivier Roland : Alors, donc, même si on ne vend rien sur son blog, on doit mettre ses mentions légales-là ?

Thiébaut Devergranne : Oui. Alors, il y a le blog à titre complètement personnel. Alors, il est possible de rester « semi-anonyme », c’est-à-dire qu’on va juste indiquer les coordonnées de l’hébergeur. Mais là, c’est vraiment tu n’as aucune finalité commerciale quelle qu’elle soit même dans les dix ans à venir.

Olivier Roland : Parce que, par exemple, on a le blog de Maître Eolas qui est très connu, un avocat, et qui souhaite rester anonyme même si finalement il y a un blogueur qui a balancé sa vraie identité, il y a quelques années. Mais en tout cas, sur son blog, on n’a pas son identité.

Thiébaut Devergranne : Tout à fait.

Olivier Roland : Et je m’en rappelle, dans son « A propos », il donne le texte de loi qui l’autorise à faire ça.

Thiébaut Devergranne : Oui, tout à fait. Oui, c’est l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour être super précis. Et en fait, il y a vraiment deux cas. Soit vous allez offrir des services commerciaux à terme, ou vous le faites maintenant. Dans ce cas-là, il faut vous identifier de manière très claire. Soit vous faites vraiment le blog à titre particulier et complètement. Et là, en fait, vous pouvez « rester semi-anonyme » c’est-à-dire vous n’allez pas marquer votre identité mais vous renvoyez à l’hébergeur qui, lui, a l’identité.

Olivier Roland : Donc, c’est-à-dire que si la justice a envie d’avoir les coordonnées…

Thiébaut Devergranne : Elle peut tout à fait. Elle va demander à l’hébergeur…

Olivier Roland : Qui lui est obligé de la donner.

Thiébaut Devergranne : Qui lui est obligé de… voilà. Du coup, on peut identifier la personne. Premier risque, mentions légales.

Deuxième risque, en fait, j’ai commencé à en parler, c’est tout le risque CNIL. C’est-à-dire de ne pas faire ses déclarations CNIL, de ne pas mettre les mentions légales CNIL. Ça, c’est un gros problème puisqu’il n’y a pas assez d’entrepreneurs qui le font alors que c’est vraiment simple. Ça prend 5 minutes à faire.

Olivier Roland : C’est gratuit. C’est en ligne.

Thiébaut Devergranne : C’est gratuit, oui. C’est vraiment…

Olivier Roland : C’est une rapidité incroyable. Pour une fois que l’administration met en place un système efficace, il faut l’utiliser.

Thiébaut Devergranne : Oui. Ça, c’est vraiment le truc à faire. Donc, dès lors vous collectez des données à caractère personnel. Qu’est-ce que c’est qu’une donnée à caractère personnel ? C’est tout ce qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne. Ça peut être un email, une photo, une vidéo. D’ailleurs, quand vous avez ça sur votre site, vous devez déclarer votre site à la CNIL pour… Il y a des petits cas, des petites particularités. Mais, pour dire les choses de manière simple, déclaration.

Et troisième erreur, ne pas protéger votre propriété intellectuelle. Ça, c’est quelque chose. Il y a beaucoup de blogueurs qui écrivent beaucoup de choses, qui font beaucoup de contenus. Et puis à un moment donné, quelqu’un leur pique, et puis, on se dit : « Et bien, voilà, mais quelles actions j’ai ? » Est-ce que vous avez bien pensé à protéger votre propriété intellectuelle ? La réponse, souvent, est « pas systématique ». Donc, faites très attention à ça.

Olivier Roland : Et donc, comment concrètement on protège sa propriété intellectuelle en tant que blogueur ?

Thiébaut Devergranne : Alors, une manière très simple de le faire, c’est d’utiliser l’enveloppe Soleau. Alors, il faut savoir que lorsqu’on est blogueur, dès lors que vous allez réaliser un article, dès lors que vous allez écrire quelque chose, faire une vidéo et que cette création, cet œuvre de l’esprit porte l’empreinte de ta personnalité, c’est-à-dire qu’il y a l’empreinte de la personnalité de l’auteur, et bien, il y a un droit de propriété intellectuelle qui est créée, qui naît sans que vous n’ayez aucune formalité à faire. Donc, le droit de propriété intellectuelle existe déjà. Par contre, il y a un problème, c’est qu’il y a un problème de date. C’est-à-dire qu’entre deux personnes qui vont se disputer un même texte, on va dire « Mais, c’est moi qui l’ai créé. Non, c’est moi qui l’ai créé. Non, c’est moi qui l’ai créé. ». Comment est-ce qu’on fait ?

Il faut prouver que, à telle date, moi j’avais bien déposé cet œuvre de l’esprit où j’ai bien acquis une date certaine antérieure à l’autre personne.

Une manière très simple de le faire, c’est d’utiliser une enveloppe Soleau. C’est-à-dire qu’on commande cette enveloppe à l’INPI. Ça coûte 15 euros. C’est très simple à faire. On introduit ensuite tous ses articles. Donc, on peut introduire jusqu’à 7 feuilles dans l’enveloppe Soleau. On ne peut pas mettre énormément. Mais, on peut imprimer en petit. Et donc, ça suffit et ça va suffire pour avoir une date certaine. Et que, effectivement, après on peut tout à fait si quelqu’un conteste, on peut s’en servir.

Olivier Roland : Alors, ça veut dire qu’il faut que chaque article qu’on publie, il faut une enveloppe Soleau.

Thiébaut Devergranne : Non, tu ne vas pas le faire pour chaque article. Mais, tu vas le faire par exemple tous les 10/15 articles. Tu imprimes tous tes articles recto-verso, en petit. Tu mets ça dans une enveloppe Soleau. Et puis, tu la…

Olivier Roland : Alors, ça ne me paraît pas du droit 20/80. C’est comme un processus un peu pénible. Il n’y a pas d’autres moyens de se protéger plus efficacement ? Est-ce que, par exemple, si on peut prouver la période de publication de l’article. Je ne sais pas moi, par exemple, avec le site web avec machine qui archive automatiquement les… Internet.

Thiébaut Devergranne : Non.

Olivier Roland : Ça ne marche pas ?

Thiébaut Devergranne : Non. Vraiment, la manière la plus simple, la plus efficace c’est d’utiliser ça. Alors après, tu n’es pas obligé d’utiliser ça pour tout. Mais quand tu as des choses qui sont vraiment importantes, qui ont beaucoup de valeurs pour toi, une formation par exemple ou un ensemble de biens qui peuvent être reproduits, là, ça vaut vraiment le coup. Et ça, c’est quelque chose qui est vraiment insuffisamment fait, quoi. Même si tu le fais, ne serait-ce qu’une fois par an ou une fois tous les six mois, c’est 15 euros une fois tous les six mois pour reprendre tous tes articles. Ce n’est pas ça qui va trop te ….

Olivier Roland : Ok. Bon, d’accord.

Thiébaut Devergranne : Voilà.

Olivier Roland : D’accord. Pour récapituler, donc…

Thiébaut Devergranne : Mentions légales, CNIL et protéger votre propriété intellectuelle.

Olivier Roland : Ok. Bon, et bien voilà. Donc, ça, c’est fait. Et bien, écoute, merci Thiébaut. Donc, tu as sorti récemment une formation « Sérénité juridique ».

Thiébaut Devergranne : Tout à fait.

Olivier Roland : Si vous voulez aller jeter un œil, vous cliquez sur le lien là qui apparaît en bas de la vidéo. Alors, c’est un lien affilié. Je toucherai une commission si vous achetez la formation. Mais par contre, ce n’est pas plus cher que si vous achetez sans passer par mon lien. Donc voilà, allez jeter un œil si ça vous intéresse. Dans cette formation, tu couvres en gros comme j’ai dit les 20% d’actions à mettre en place qui vont vous protéger contre 80% des problèmes. Et c’est, en l’occurrence, particulièrement important si vous vendez sur Internet de vous protéger contre ça. Il y a des réglementations à respecter même si vous ne vendez pas dont on a parlé. Mais si vous vendez, c’est d’autant plus important parce que vous pouvez avoir des clients mécontents, des concurrents jaloux, etc. Donc, il faut savoir se protéger un minimum.

Thiébaut Devergranne : Exactement. En plus, la formation est vraiment faite pour toutes les personnes qui ne sont pas expertes dans ce domaine-là, et qui ont envie d’avoir des conseils simples, pratiques, opérationnels, efficaces pour limiter les risques.

Olivier Roland : Ok. Bon et bien, écoute, merci Thiébaut. Super.

Thiébaut Devergranne : Merci à toi.

Olivier Roland : Super. Et puis comme d’habitude, j’ai besoin de votre feed-back. Si vous avez aimé cette vidéo, cliquez sur « j’aime » juste en dessous et puis partagez-la. Si vous n’avez pas aimé cette vidéo, et bien, cliquez sur « je n’aime pas » et ne la partagez pas évidemment. Et puis comme d’habitude, pour vous abonner et recevoir tous les jours à 7 heures un email qui vous dit : « Hey ! Il y a une vidéo qui a été publiée », vous cliquez là sur le lien qui apparaît en bas de la vidéo. Vous laissez votre prénom et votre email. Et donc, vous recevrez un email tous les jours et vous pouvez, bien sûr, vous désinscrire quand vous voulez.

Merci d’avoir regardé cette vidéo. A demain pour la prochaine. Au revoir.

Thiébaut Devergranne : Au revoir.

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